En vigueur depuis le 1er janvier 2024
- Engagement de BOSCO
BOSCO Management Accompagnement Inc. s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte, utilise et conserve dans le cadre de ses activités. La présente politique est établie conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.
- Responsable de la protection des renseignements personnels
Un responsable de la protection des renseignements personnels a été formellement désigné au sein de BOSCO. Toute demande relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits peut lui être adressée à l’adresse suivante :
BOSCO Management Accompagnement Inc. 686 Grande Allée Est, suite 316. Québec (Québec) G1R 2K5
Ou par courriel à info@boscoma.ca avec la mention Demande relative à la politique de protection des renseignements personnels.
- Renseignements personnels collectés
BOSCO collecte des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment par l’abonnement volontaire à son infolettre, pour lequel l’adresse courriel et, selon le cas, le nom de la personne sont recueillis avec son consentement explicite. Le site web de BOSCO utilise également des témoins dont les conditions sont décrites dans la politique de témoins accessible sur le site.
- Finalités de l’utilisation
Les renseignements personnels collectés sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. BOSCO ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas les renseignements personnels à des fins commerciales.
- Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou pour satisfaire aux obligations légales applicables. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés. Les abonnés à l’infolettre peuvent se désabonner en tout temps via le lien présent dans chaque envoi.
- Droits des personnes concernées
Toute personne dont les renseignements personnels sont détenus par BOSCO dispose des droits suivants : droit d’accès à ses renseignements personnels, droit de rectification en cas d’inexactitude, droit de retrait du consentement, et droit de se plaindre auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à l’article 2.
- Incidents de confidentialité
BOSCO tient un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences de la Loi 25. Tout incident susceptible de causer un préjudice sérieux fait l’objet d’une notification à la Commission d’accès à l’information et, le cas échéant, aux personnes concernées.
- Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le site web de BOSCO. Il est recommandé de la consulter périodiquement.
